G-1.01, r. 1 - Règlement sur les affaires internes de l’Ordre des géologues du Québec

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18. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) relatifs aux jours fériés s’appliquent.
Décision 2002-04-03, a. 18; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
18. Les articles 6 et 7 du Code de procédure civile (chapitre C-25) relatifs aux jours non juridiques s’appliquent.
Décision 2002-04-03, a. 18.